POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au 29/09/2022

PRÉAMBULE

Cette Politique de Confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité de Client/Utilisateur du site internet https://pegaz.fr (ci-après le « site »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par PEGAZ.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

–         Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;

–         Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

ARTICLE 1. IDENTITÉ ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

Le responsable du traitement de vos données est PEGAZ.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

  • Soit via le formulaire de contact disponible sur notre site internet et accessible cette adresse https://pegaz.fr
  • Soit par email à contact@pegaz.fr
  • Soit par téléphone au 01 47 06 14 50 du lundi au vendredi de 8h-12h à 13h-17h30

ARTICLE 2. COLLECTE ET ORIGINE DES DONNÉES

L’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées lors de votre inscription sur le site ou via le formulaire de contact), soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre site internet (données de connexion et de navigation).

Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour gérer votre inscription à la newsletter, vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, vous proposer des offres commerciales, nous permettre d’améliorer nos services et d’assurer un suivi commercial performant.

Le détail de la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur votre terminal, à des fins de mesure d’audience de notre site internet et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

ARTICLE 3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DE TRAITEMENT

Vos différentes données sont collectées et traitées pour :

  • Répondre à vos demandes d’informations sur nos services
  • Gérer la relation avec nos clients
  • Vous proposez des offres commerciales pour nos services ainsi que l’envoi d’une newsletter relatives à nos activités (pour ce type de traitement, le Client/l’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les emails qu’il reçoit ou en écrivant à l’adresse suivante : contact@pegaz.fr)
  • Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »
  • Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités (cf. article 8 : « données de connexion et gestion des cookies ») 
  • Personnaliser notre communication et nos publicités en ligne

Les traitements de données personnelles mis en œuvre ont pour base légale l’une ou l’autre des hypothèses citées ci-dessous :

  • Contractuelle (le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat)
  • Votre Consentement (lorsque celui-ci est requis ou pour recevoir des offres commerciales de notre part)
  • Notre intérêt légitime (à vous présenter nos services, ainsi qu’à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site internet grâce notamment aux statistiques de visite de ce dernier)
  • Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Liberté)

ARTICLE 4. DONNÉES TRAITÉES

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Voici la liste des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous : 

  • Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance (et toutes les information nécessaires à la bonne exécution du contrat)
  • Nom de l’entreprise, type d’entreprise, numéro de SIREN/SIRET, chiffres d’affaire, objectifs commerciaux de l’entreprise (et toutes les information nécessaires à la bonne exécution du contrat)
  • Adresse postale
  • Avis sur les prestations

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

  • Le personnel habilité des différents services de PEGAZ (direction, services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
  • Les sociétés chargées de la gestion du site ;
  • Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont communiquées ou échangées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données 3 (TROIS) ans, à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.

Au terme de ce délai de 3 (TROIS) ans, PEGAZ pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des newsletters et sollicitations commerciales.

En l’absence de réponse positive et explicite de l’Utilisateur, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur. 

La suppression de ces données personnelles s’effectuera une fois par année civile sauf si vous exercez préalablement votre droit de suppression de vos données, dans les conditions décrites ci-après.

ARTICLE 7. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

En cas de décès, les proches du défunt peuvent nous contacter afin de détruire les données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits de suppression, rectification ou de mise à jour de votre compte personnel et de vos données personnelles, en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@pegaz.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : PEGAZ – 57 Av. Ledru Rollin, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. PEGAZ répondra à cette demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 (TRENTE) jours ouvrés.

En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, le Client ou l’Utilisateur peut saisir d’une réclamation l’autorité de contrôle de son pays de résidence, et notamment de la CNIL en France (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

ARTICLE 8. DONNÉES DE CONNEXION ET GESTION DES COOKIES

Nous faisons usage sur notre site internet de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de notre site internet.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies temporaires peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Lorsque vous naviguez sur notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre ordinateur ou tablette ou smartphone.

Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement d’un site. Les cookies sont utilisés pour conserver les informations de connexion et fournir une connexion sécurisée, collecter les statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site et adapter le contenu à vos centres d’intérêts.

Plusieurs types de cookies existent et vous permettent d’avoir accès, dès lors que vous les acceptez, à un certain nombre de fonctionnalités.

Ces données et en particulier votre adresse IP ne nous permettent pas de vous identifier nominativement.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

– de surveiller l’activité générale de notre site, de repérer les erreurs et de veiller à ce que notre site bénéficie des ressources matérielles adaptées ;

– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site ;

– d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, système d’exploitation …)

– de vous faciliter la consultation de notre site en vous évitant de fournir les mêmes informations à chaque nouvelle visite ou en personnalisant leur contenu en fonction des préférences ou centres d’intérêts que vous avez pu émettre ;

– d’améliorer l’ergonomie de navigation et d’identifier les centres d’intérêt des internautes dans leur globalité.

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur. Il vous est également possible d’effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent.

Les cookies émis sur notre site par des tiers permettent d’effectuer le suivi du site par le biais de l’outil Google Analytics, qui est un service fourni par Google pour obtenir des données sur l’accès des Utilisateurs aux sites web. Certaines des données enregistrées sont analysées par la suite.

C’est le cas notamment des données suivantes :

–         temps passé sur notre site, pages consultées

–         dates de la première et de la dernière visite de l’Utilisateur

–         moteur de recherche utilisé pour y accéder ou lien sur lequel il a cliqué pour y accéder

–         endroit du monde depuis lequel l’Utilisateur a accédé au site, etc.

La configuration de ces cookies est pré-déterminée par le service proposé par Google et les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de notre site web seront transmises et stockées par Google, Inc (une société basée aux États-Unis). 

Nous vous conseillons donc de consulter la politique de confidentialité de Google Analytics, (https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage), afin d’obtenir plus d’informations sur ces cookies et sur la façon de les désactiver (étant entendu que nous ne sommes responsables ni du contenu ni de l’exactitude des sites de tiers).

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Google Analytics collecte les informations sur les pages que vous visitez et le temps que vous y passez. Nous ne collectons pas vos informations personnelles. Nous n’autorisons pas le partage ou l’utilisation de ces données. Vous pouvez définir dans les paramètres de ne pas envoyer d’information au service Google Analytics.

Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies collectés sur notre site Internet ont une durée de vie de 13 mois maximum.

Lors de votre première visite sur notre site, dès lors que notre site envisagera de placer un cookie sur votre appareil, une bannière d’information s’affichera en bas de page. En poursuivant votre navigation sur le site après avoir cliqué sur « J’accepte »,  vous consentez expressément à ce que PEGAZ puisse déposer des cookies sur votre appareil (les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d’audience, les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles). Si vous poursuivez votre navigation sur le site, des cookies pourront être déposés sur votre poste.

Le bandeau restera affiché tant que la personne n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’elle ne scroll pas la page ou ne s’est pas rendue sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des cookies, nous vous recommandons de cliquer sur le lien « Je refuse » sur le bandeau, et de suivre les instructions détaillées vous permettant de les refuser.

Les cookies ne génèrent ni ne transmettent de virus informatiques susceptibles d’infecter votre appareil, ils ne sont lisibles et reconnaissables que par leur émetteur.

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur, tablette ou smartphone et vous demander de les accepter ou non.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien de les refuser systématiquement. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

ARTICLE 9. HÉBERGEMENT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

PEGAZ collecte et traite les données personnelles en France et dans l’Union Européenne. 

Le Client/l’Utilisateur est informé que ses données personnelles collectées par PEGAZ via son site internet ne  sont pas forcément hébergées sur des serveurs basés sur le territoire français.

PEGAZ utilise les plateformes WordPress et Gandi pour la création, la gestion et l’hébergement de son site internet.

ARTICLE 10. SÉCURITÉ

Les données personnelles collectées et traitées par PEGAZ font l’objet de mesures de confidentialité et de sécurité, conformément à sa politique interne et dans la limite de ses moyens techniques, financiers, humains et matériels.

PEGAZ fait son possible et prend les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Clients/Utilisateurs, afin d’éviter qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

En cas de faille de sécurité ou de perte de données personnelles traitées dans le cadre des présentes, le Client/l’Utilisateur en sera informé par mail dans les conditions légales applicables. PEGAZ prendra toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données personnelles.

ARTICLE 11. NEWSLETTER ET PROSPECTION COMMERCIALE

Les Clients/Utilisateurs peuvent accepter de recevoir par email des newsletters et des prospections commerciales de la part de PEGAZ. Leur consentement se matérialise en cochant une case lors de la collecte des données personnelles.

Seule l’adresse email des Clients/Utilisateurs sera utilisée à cette fin. Les Clients/Utilisateurs pourront retirer à tout moment leur consentement relatif à l’envoi de newsletters et prospections commerciales, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les emails envoyés, ou en écrivant à l’adresse contact@pegaz.fr. PEGAZ fera son possible pour prendre en compte ce désabonnement dans les meilleurs délais.

PEGAZ n’adressera aucune newsletter ou offre commerciale aux Clients/Utilisateurs qui n’ont pas expressément accepté d’en recevoir. 

ARTICLE 12. SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

A la clôture du compte personnel d’un Client/Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, et sous réserve des dispositions légales impératives (d’ordre fiscal ou comptable notamment), les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic sont effacées, agrégées ou rendues anonymes et ne pourront être utilisées qu’à des fins statistiques ou d’amélioration des services proposés par PEGAZ.

Cependant, il pourra être différé pour une durée maximale d’1 (un) an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité des installations de PEGAZ et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations.

ARTICLE 13. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous pourrons être amenés à vous demander, à intervalle régulier, de valider votre connaissance de la présente charte.

Date de dernière mise à jour de la présente Charte : 29/09/2022

Les données recueillies dans ce formulaire sont traitées par Pegaz afin de gérer votre inscription sur le site. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité.